Droits et libertés en recul?

En principe, quand on vit en société on doit suivre certaines lois afin de ne pas causer de torts physiques et/ou émotionnels à autrui – vu la tendance innée de l’homme à faire le contraire. Toutefois, si nous avons appris à révérer la VIE, cette tendance à nuire à nos semblables, aux animaux et à la nature diminue considérablement. La révérence aide à protéger la vie. Le manque de considération initie généralement des cycles de destruction et de violence en boucle. La Charte des droits de l'Homme et la Charte des droits de la Terre devraient s'enseigner à l'école primaire.

Le respect des droits et libertés a certes progressé dans les nations «dites» libérales, bien qu’il subsiste de nombreuses carences. Cependant, en beaucoup de pays, ces droits sont bafoués, voire inexistants. Généralement en raison de régimes politiques ou religieux autocratiques, ou d’une combinaison des deux. La prééminence étatique étant suffisamment lourde, faut-il ajouter une police religieuse en prime? L’état et la religion ne devraient jamais réglementer la vie privée des gens.

À titre d’exemple, le droit saoudien basé sur la charia, régule les lois morales et pénales tant dans la vie privée que dans les activités commerciales. Ce cadre juridique, couvrant les domaines familial, personnel, pénal et civil, s’applique à tous les citoyens, aux étrangers séjournant dans le pays, ainsi qu’aux touristes. Toute personne osant questionner les lois en vigueur, risque des peines sévères comme celles infligées à Raïf Badawi. L’adultère, l’homosexualité et l’apostasie sont des crimes pouvant encourir la peine de mort, rien de moins. La police religieuse (la muttawa) veille à ce que la charia soit respectée. Cette police peut d’ailleurs «harceler, poursuivre ou même agresser» les étrangers qui ne suivent pas les règles de conduite et le code vestimentaire du pays, souligne le gouvernement dans son avis aux voyageurs. (Réf. : ICI Radio-Canada, janvier 2015)

Actuellement, plus d’un demi-million de personnes (hommes, femmes, enfants) travaillent dans des exploitations minières à travers le monde. Sous-payés et aucunement protégés par des normes de sécurité santé/travail, en fait ce sont des esclaves. En Afrique du Sud, en mars dernier, les compagnies minières Anglo American et Anglo Gold Ashanti ont accepté de dédommager des milliers de mineurs d’or atteints de silicose, une maladie du poumon souvent contractée à cause de la poussière de silice. Pour avoir droit à une indemnisation, le travailleur doit prouver qu’il souffre de silicose et avoir travaillé dix ans au minimum. En exploitation forestière, minière et pétrolière les pratiques colonialistes sont monnaie courante dans les pays émergeants et pauvres. On est loin de l’équité sociale. Le vrai prix de l’or : des vies humaines... 

Nous avons eu nos heures de gloire. Aujourd’hui, les compagnies recrutent des étrangers payés moins cher car ils ne sont pas syndiqués. De sorte que la plupart ne sont pas protégés par nos normes salariales et de sécurité santé/travail.

Il n’y a pas si longtemps dans notre «belle province»...

LE TRAVAIL

Les enfants et le travail

Au 19^e siècle, les enfants sont considérés comme des biens économiques par leur famille. En région, comme en ville, dès l’âge d’environ 7 ans, on s’attend d’eux qu’ils amènent de l’eau au moulin. Les enfants travaillent donc sur des terres agricoles, dans les mines, dans les manufactures, etc. En 1885, on tente de limiter le travail des enfants en émettant l’Acte des manufactures de Québec, qui interdit aux employeurs d’embaucher des garçons de moins de 12 ans et des filles de moins de 14 ans. Cette loi ne s’applique cependant qu’aux enfants qui n’ont pas une autorisation parentale de travailler, ce qui est loin d’être la majorité.


Via Webdoc série LES PAYS D’EN HAUT

Les femmes et le travail

En arrivant sur un nouveau lot, les colons s’installent dans des habitations de fortune avec le strict minimum jusqu’à de que la nouvelle ferme soit installée. Les femmes, comme les hommes, doivent défricher, brûler, piocher, semer et récolter. Lorsque leur mari part au camp de bûcherons, elles doivent s’occuper de la maisonnée et de la ferme, seules. En plus de participer activement à ce dur labeur, elles doivent s’occuper des enfants, les nourrir, les soigner et les éduquer. Les familles nombreuses sont courantes, puisque les enfants constituent le cœur de la main-d’œuvre à la ferme.


Via Webdoc série LES PAYS D’EN HAUT

Les femmes qui travaillent en ville sont, pour la plupart, des domestiques : bonnes à tout faire, cuisinières dans des hôpitaux et ménagères dans des couvents et presbytères. La majorité des domestiques sont logés. Les heures de travail varient d’un emploi à l’autre, mais une bonne à tout faire peut s’attendre à faire des journées de 16 à 18 heures et à n’avoir pour congé que le dimanche après-midi.

Dans les usines de textiles, de souliers et de tabac, les femmes constituent de 30 à 60% de la main-d’œuvre. Quatre-vingts pour cent des employés sont des femmes et des enfants. Les ouvrières, pour la plupart célibataires, gagnent la moitié du salaire des hommes. Les employeurs le justifient en spécifiant que les femmes n’ont pas les mêmes responsabilités financières que les hommes, ignorant le fait qu’en général elles travaillent pour contribuer au budget familial ou doivent subvenir à leurs propres besoins.

Les accidents de travail

Avant l’adoption de la Loi sur les accidents de travail en 1931, les victimes d’accidents de travail devaient poursuivre leur employeur en justice à leurs frais pour obtenir une indemnisation. La plupart du temps, les victimes, faute de moyens, ne pouvaient se permettre de telles démarches et étaient simplement privées de revenus.

LE STATUT

Les femmes au 19^e siècle

Au Canada, les femmes n’étaient pas considérées comme des «personnes», au même titre que les «Sauvages», les Chinois, les Japonais, les criminels et les fous. À cette époque, les femmes devaient se marier, sinon elles se retrouvaient «vieilles filles» ou entraient en religion. Ce n’est qu’environ 1% des femmes qui choisissaient cette dernière option.

Le mariage

Au 19^e siècle, le mariage semble promettre un meilleur avenir aux femmes. En effet, même en travaillant 6 jours par semaine plus de 12 heures par jour, le salaire est loin d’être suffisant pour permettre à une femme célibataire de se loger et de subvenir à ses propres besoins.

La plupart des mères célibataires donnent leur enfant illégitime en adoption à cause de la pression sociale, mais aussi parce que les maigres salaires accordés aux femmes ne leur permettent pas de subvenir à leurs besoins. On adopte aussi les enfants légitimes de familles très pauvres et les orphelins.

Selon le Code civil du Bas-Canada de 1865, les hommes peuvent se marier dès l’âge de 14 ans et les femmes, dès l’âge de 12 ans. Cependant, si le marié n’a pas 21 ans, il faut obtenir le consentement des parents du jeune en question avant de procéder. Si les deux parents ne sont pas d’accord, le consentement paternel suffit.

Comme on peut le lire dans le Code civil, le mariage établit très clairement les rôles des époux. L’homme est le pourvoyeur de la famille. La femme quant à elle, doit s’occuper des tâches ménagères et des enfants à naître. Selon le Code civil du Bas-Canada adopté en 1866, la femme mariée est considérée comme une mineure. Elle ne peut pas exercer une profession libérale et n’a pas son mot à dire sur le choix de leur lieu de domicile. Elle ne peut pas vendre, hypothéquer ou acheter de biens immeubles. Elle ne peut pas non plus signer de contrat sans l’autorisation de son époux. Faire des commissions et de modestes achats ménagers lui est cependant permis. Ce n’est qu’à partir de 1981 que les époux sont véritablement égaux dans le mariage.


Famille, probablement en milieu rural (1950); source inconnue

Au Québec, les femmes propriétaires peuvent voter sans restriction de 1809 à 1849, jusqu’à ce que l’on insère le mot «homme» dans la loi électorale. Ce n’est que le 24 mai 1918 qu’elles retrouvent ce droit civil au fédéral, et le 25 avril 1940 au provincial. Le Québec est la dernière province canadienne à avoir octroyé le droit de vote provincial aux femmes. 

Les autochtones

Dans un rapport de 1876, le ministère de l'Intérieur écrit : «Notre législation indienne repose sur le principe que les autochtones doivent rester dans un statut de tutelle et être traités comme des pupilles ou enfants de l'État […] L'intérêt des autochtones comme celui de l'État requiert que tous les efforts soient faits pour aider l'homme rouge à sortir de sa condition de tutelle et de dépendance et il est clairement de notre savoir et de notre devoir de le préparer, par l'éducation et tout autre moyen, à un plus haut degré de civilisation en l'encourageant à assumer les privilèges et les responsabilités d'une citoyenneté entière.»


Pensionnat autochtone (Chaire de recherche du Canada)

Mais il faut attendre le projet de loi C-31 en 1985 pour que cette loi, à la suite de l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, soit profondément amendée. La loi de 1985 supprime notamment les discriminations envers les femmes et autorise les bandes à déterminer elles-mêmes la liste de leurs membres, alors que cette prérogative était jusque là exercée par le gouvernement.

Depuis 1985, plusieurs lois ont été adoptées afin de renforcer les gouvernements indiens autonomes. En 1999, la loi sur la gestion des terres des premières nations permet aux bandes de recevoir la gestion des terres sur leur réserve.

LA JUSTICE

Le système de justice

Au 19^e siècle, le coroner est généralement un médecin qui exerce des pouvoirs judiciaires dans ses enquêtes qui se déroulent devant la Cour du coroner. Un jury est composé habituellement de douze hommes honnêtes, sans passé judiciaire, objectifs par rapport à l’enquête et provenant de la localité où le décès est survenu ou de l’endroit où a été trouvé le cadavre. Ce jury est alors régi par un président qui, comme un juge, guide légalement le jury et en reçoit le verdict.

Source des extraits précédents : Webdoc série LES PAYS D’EN HAUT
http://lespaysdenhaut.radio-canada.ca/webdoc/

Dans le dernier tiers du XIXe siècle et au début du XXe siècle, les juges de paix sont des citoyens nommés par le lieutenant‐gouverneur en conseil pour exercer cette fonction. De manière générale, ils ne sont pas des juristes (sauf si une dérogation est accordée dans un cas particulier), mais ils doivent être des «personnes compétentes». Leur rôle professionnel importe moins qu’un niveau d’instruction suffisant pour remplir leur tâche. Ils sont parfois médecins, marchands, hommes d’affaires, cultivateurs… Pour accéder à cette fonction, ils doivent posséder au moins un bien immobilier d’une valeur fixée par la loi et situé sur le territoire de la région où ils exercent. Ils prêtent un serment d’allégeance.

Par ailleurs, certaines personnes sont juges de paix d’office, selon les pouvoirs liés à leurs charges. C’est notamment le cas des maires et des conseillers municipaux dans les limites de leur municipalité. Un auteur du début du XXe siècle précise que les agents des terres et les employés du département des terres et forêts exercent alors de tels pouvoirs. Ceci est compréhensible dans un contexte socio‐économique où la colonisation des nouvelles régions de la province s’avère aussi importante que difficile. 

Source : www.tribunaux.qc.ca 

Justice en milieu autochtone (20^e siècle)

Bien que par le passé le Québec ait fait preuve d’un certain dynamisme, il faut aujourd'hui constater, ici comme dans plusieurs autres provinces et territoires, que l’administration de la justice en milieu autochtone présente plusieurs lacunes et pose d'importants défis. Il faut reconnaître que les citoyens de ces communautés doivent recevoir des services de justice répondant davantage à leurs besoins, et renouveler notre engagement à répondre à ces besoins par des mesures concrètes, adaptées à leur réalité.

Dans les faits, la Cour du Québec ainsi que les intervenants du ministère de la Justice et ceux du ministère de la Sécurité publique doivent consacrer une énergie de plus en plus considérable à l’administration de la justice en milieu autochtone. Dans plusieurs communautés, la criminalité est en hausse constante et le contexte social se dégrade, ce qui a évidemment un impact sur les services à rendre et les coûts y afférents.

Source : www.justice.gouv.qc.ca 

Le mariage de l’Église et de l’État, pour le meilleur et le pire...
«Notre répulsion envers la religion» :
http://artdanstout.blogspot.ca/2016_02_01_archive.html